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Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

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Article 5 : Limitation de responsabilité

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Article 6 : Utilisation du code d’accès et mot de passe

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Le client est seul responsable de l’éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l’utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.

Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, la société SunTradition propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès.

En cas de détournement et d’utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s’engage à prévenir la société SunTradition dans les plus brefs délais.

Des poursuites pourront être engagées et des pénalités demandées à l’encontre du tiers.